Politique de confidentialité

INTRODUCTION

Dans le cadre de son activité, la société C-logik est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles". C-logik attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

Les données récoltées sont à seule destination des salariés de C-logik et de ses prestataires. Il n’est opéré à aucun transfert hors Union européenne. Par ailleurs, aucune donnée confidentielle sensible n’est collectée. Ces données font l’objet d’un stockage informatique et d’une sauvegarde sécurisés (identification des accès, données sécurisées, traçabilité des accès).

Nos services ne sont pas destinés aux utilisateurs mineurs. Nous ne recueillons pas délibérément des informations auprès des enfants. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne devez pas accéder à nos services ni nous fournir d'informations.

DONNÉES PERSONNELLES

Nous ne recueillons que les données strictement nécessaires à l’exécution de nos services. Vous trouverez ci-dessous les principales méthodes que nous utilisons pour recueillir des informations :

• Nous recueillons des informations lorsque vous utilisez le site c-logik.com (voir les conditions générales d’utilisation – CGU). Lorsque vous visitez notre site, nous pouvons recueillir, collecter et enregistrer ces utilisations, sessions et informations connexes.
• Nous recueillons les informations que vous nous fournissez volontairement. Par exemple, nous recueillons les informations que vous nous fournissez lorsque vous exprimez une demande de devis.

Lors de l’accès et la navigation sur le site web c-logik.com, deux types de données sont susceptibles d’être recueillies :

• Les données transmises directement
  Ces données sont celles que vous nous transmettez directement pour contacter le service technique, le service administratif ou pour accéder à une demande de devis. Lors de l’inscription, des informations obligatoires sont recueillies dans le formulaire dédié, à savoir : « prénom et nom », « Fonction », « coordonnées postale », « structure », « email » et « téléphone/fax ».
  Une fois connecté, afin de répondre à vos demandes (informations produits, devis, commandes) d’autres informations nécessaires au traitement de ces demandes peuvent être exigées telles que « n° de Siret », «  N° de TVA » ou « Raison Sociale ».
• Les données collectées automatiquement
  Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie. (voir Gestion cookies).

UTILISATION DES DONNÉES

Nous utilisons vos Informations personnelles aux fins suivantes :

• Pour fournir et exploiter les services proposés,
• Pour développer, personnaliser et améliorer nos services,
• Pour traiter vos demandes d’informations ou devis,
• Pour vous informer sur l’évolution de nos services,
• Pour répondre à vos réactions, demandes et requêtes et vous apporter notre assistance,
• À d'autres fins internes de statistiques,
• Pour renforcer nos capacités en matière de sécurité des données et de prévention de la fraude,
• Pour enquêter sur les éventuelles violations, faire respecter nos conditions ou nos politiques, ou se conformer à une loi, une réglementation ou une autorité gouvernementale applicable,
• Pour vous envoyer occasionnellement des informations concernant nos produits
• Pour communiquer sur nos partenariats et nos références.

Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l'audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par C-logik, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

Nous n'utiliserons vos informations personnelles qu'aux fins définies dans cette Politique de confidentialité, si :

• L'utilisation de vos informations personnelles est nécessaire pour exécuter un contrat ou prendre des mesures en vue de conclure un contrat avec vous (par exemple, pour vous fournir les services ou pour vous fournir notre assistance client ou technique)
• Il nous est nécessaire d'utiliser vos Informations personnelles pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire pertinente
• Il nous est nécessaire d’utiliser vos informations personnelles pour nos intérêts légitimes en tant qu'entreprise, à condition que cette utilisation soit à tout moment proportionnée et respectueuse de vos droits à la vie privée.

Nous pouvons partager vos informations avec nos fournisseurs de services, afin de fournir les prestations attendues (par exemple, en stockant des informations sur les services d'hébergement tiers, en fournissant notre assistance technique).

Nous pouvons également divulguer vos informations dans les circonstances suivantes : (i) pour enquêter, détecter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou d'autres actes répréhensibles, des soupçons de fraude ou des questions de sécurité ; (ii) pour établir ou exercer nos droits de défense contre des revendications légales ; (iii) pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle et ceux de nos utilisateurs ou du grand public ; (iv) si nous ou l'une de nos sociétés affiliées subissons un changement de contrôle, y compris par le biais d'une fusion, d'une acquisition ou d'un achat de tous ou de la quasi-totalité de nos actifs ; (v).

Nous ne partagerons pas votre adresse e-mail ni toute autre information personnelle, avec des sociétés de publicité en ligne ou des réseaux publicitaires sans votre consentement.

En aucun cas nous ne diffusons ou partageons vos informations à des tiers autres que pour des raisons légales ou sur demande des autorités compétentes et habilitées.

Finalité	Détail	Données	Base juridique	Durée de conservation	Destinataires des données
Communication	Le site internet www.c-logik.com permet aux prospects et clients de retrouver les informations relatives aux prestations de C-logik, de consulter les références et les partenaires de C-logik et de consulter la gamme de logiciels de gestion	Nom, prénom, téléphone, poste, identifiant de connexion.	Art. 6-1-f du RGPD : Traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes	Conservation pendant la durée du contrat puis 5 ans en base d'archive intermédiaire (suivi demandes ultérieures à la fin du contrat) puis destruction des données	Salariés C-logik
Maintenance et SAV	Apporter une assistance technique auprès des clients de manière rapide et efficace entre 8h et 18h. Assistance dans le cadre de l'exploitation des solutions softs CourrierLogik ; ProtocoleLogik ; DélibLogik ; ActesLogik ; ElectionsLogik ; Notelogik ; CrècheLogik	Nom, prénom, fonction, email, téléphone	Art. 6-1-b du RGPD : Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat	Conservation pendant la durée du contrat puis 5 ans en base d'archive intermédiaire (suivi demandes ultérieures à la fin du contrat) puis destruction des données	Salariés C-logik

BASE LÉGALE

Les données personnelles nécessaires à l’exécution de nos services ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

DURÉE DE CONSERVATION

Veuillez noter que nous conservons les informations que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services et pour nous conformer à nos obligations légales ou contractuelles envers vous, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

PROTECTION DE VOS DONNÉES

Le service d'hébergement de notre site met à notre disposition la plateforme en ligne qui nous permet de vous fournir l’accès à notre site marchand. Vos données peuvent être stockées par l'intermédiaire des applications de stockage de données, de bases de données ou générales de notre fournisseur d'hébergement. Il stocke vos informations sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu et offre un accès sécurisé HTTPS.

Les Informations personnelles sont conservées, traitées et stockées en exclusivement en France. Nous ne transférons aucune donnée en dehors de l’Union européenne.

Nous vous encourageons à définir des mots de passe forts et à éviter de nous fournir ou de fournir à quiconque des informations sensibles dont vous pensez que la divulgation pourrait vous causer un préjudice substantiel ou irréparable. En outre, les e-mails et les messages instantanés n'étant pas reconnus comme des formes de communication sûres, nous vous demandons de, et vous encourageons à, ne pas partager d'informations sensibles par l'intermédiaire de ces méthodes.

MODIFICATIONS OU MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

Nous pouvons réviser cette politique de confidentialité à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion, et la version la plus récente sera toujours affichée sur notre site web (comme indiqué dans la rubrique « Dernière révision »). Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. En cas de changements importants, nous publierons sur notre site web un avis pour annoncer ces changements. Si vous continuez à utiliser nos services après la notification de modifications sur notre site web, cela constituera votre reconnaissance et votre consentement à ces modifications de la Politique de confidentialité et votre accord à être lié(e) par les conditions de ces modifications.

VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou droit à l’oubli sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.

Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de C-logik à l’adresse suivante : dpo-clogik@agencergpd.eu ou par téléphone au 04 94 80 88 22 ou par le lien « contacter le DPO de C-logik ».

Votre demande sera traitée dans les délais imposés par le RGPD et la CNIL.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser à l'autorité de contrôle Française (CNIL) à l'adresse suivante : contacter le DPO de la CNIL ou par téléphone : 01 53 73 22 22 ou par courrier à l'adresse postale suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.